Adoptée le 19 mars 2026 et présentée le 24 avril, la nouvelle recommandation de la CNIL remplace celle de 2019.

Elle s’adresse aux organisateurs de scrutins à bulletin secret, aux fournisseurs de systèmes de vote et aux experts chargés de les auditer.

Elle repose sur les grands principes du droit électoral (secret du vote, sincérité du scrutin, intégrité des suffrages, accès de tous au vote, possibilité de contrôle par un juge) et fixe des objectifs de sécurité selon trois niveaux de risque :
-faible (par exemple des parents d’élèves),
-modéré (des représentants du personnel dans un organisme de taille petite ou moyenne)
-ou significatif (ordres professionnels, primaires de partis, grandes organisations).

Une grille d’auto-évaluation, désormais intégrée au texte, permet de situer son scrutin.

Les objectifs s’additionnent d’un niveau à l’autre, et les organisateurs choisissent les moyens de les atteindre à condition de documenter leurs choix.

Les exigences de transparence sont renforcées : le protocole de vote doit être publié dès le niveau 2, le code source côté électeur au niveau 3, et les électeurs doivent recevoir une note explicative.

Une expertise indépendante est attendue avant le premier déploiement, puis à chaque scrutin de niveau 3. La CNIL se dit par ailleurs très réservée sur

le vote électronique pour les scrutins politiques. Les scrutins déjà en préparation pour 2026 peuvent suivre la version de 2019, mais le nouveau texte s’applique à tout nouveau scrutin.