Publié au Journal officiel du 29 avril 2026, le décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 précise comment les services de prévention et de santé au travail (SPST) transmettent des informations au service du contrôle médical de l’Assurance maladie.

Il applique des dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale issues de la réforme de la santé au travail, qui vise à repérer plus tôt les salariés menacés de désinsertion professionnelle.

Il complète un second décret du même jour (n° 2026-320) qui organise l’échange dans l’autre sens : lorsqu’un salarié est en arrêt continu d’au moins six mois, le contrôle médical informe le SPST, sauf pour les pathologies engageant le pronostic vital ou nécessitant des soins actifs et continus.

En retour, le SPST communique des éléments sur le poste et les conditions de travail : propositions d’aménagement, informations issues d’un éventuel avis d’inaptitude, appréciation sur la nécessité d’un accompagnement social.

Seules les informations strictement nécessaires peuvent circuler, dans un délai de 30 jours, par messagerie sécurisée et avec l’accord du salarié recueilli par le SPST. Ce second volet entre en vigueur le 1er août 2026.