Actualités
en conformité RGPD
Retrouvez ici le contenu de notre travail de veille en conformité RGPD. Cette veille est réalisée et tenue à jour par nos juristes afin de vous garantir des actualités pertinentes et utiles.
Caméras touristiques
Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL présente le bilan des contrôles effectués sur ce type de caméras et précise les bonnes pratiques à respecter.
En lire plusIA et santé
IA et santé : développer et évaluer des systèmes d’IA en conformité avec la réglementation
La CNIL a accompagné plusieurs projets de développement ou d’évaluation de systèmes d’intelligence artificielle (IA) destinés au secteur de la santé. Quelle est la procédure applicable et quelles sont les précautions à prendre ?
En lire plusPixels de suivi dans les courriers électroniques
Pixels de suivi dans les courriers électroniques : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie la version finale de ses recommandations sur les pixels de suivi dans les courriels. Elle précise le cadre applicable afin d’aider les acteurs à mieux comprendre leurs obligations et assurer le respect des droits des personnes concernées.
En lire plusVotes par correspondance électronique
Mise à jour de la recommandation de la CNIL pour les votes par correspondance. Pas d’application pour les élections déjà en préparation et prévus en 2026.
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL actualise sa recommandation sur la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Elle offre un cadre plus clair et plus opérationnel, en maintenant un haut niveau d’exigence en matière de sécurité, de confidentialité et de sincérité du scrutin.
En lire plusDécret n° 2026-321 du 28 avril 2026
Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026
Décret n° 2026-321 du 28 avril 2026 : Nouvelle obligation pour les SPSTI (consentement pour la transmission vers le service du contrôle médical des caisse d’assurance maladie. Conservation du consentement dans le DMST, transmission par MSS dans les 30 jours à compter de la réception des informations relatives à l’arrêt de travail.) Le décret entrera en vigueur le 1 août 2026.
En lire plusLunettes connectées
Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée et soulève des enjeux éthiques et sociétaux forts. La CNIL alerte sur ces risques, qui nécessitent une vigilance collective, et lance son plan d’action.
En lire plusLa CNIL renforce ses contrôles
Au vue de l’augmentation des des fuites de données la CNIL va renforcer ses contrôles sur la sécurité des données et les sous-traitants
Accompagnement des professionnels, contrôle de leurs pratiques, sensibilisation du public, mais aussi régulation de l’IA, cybersécurité et coopération européenne… la CNIL fait le bilan d’une année 2025 intense, au service de la protection des données personnelles et de la vie privée de tous.
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