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Conformité à l’IA Act
(règlement IA)

sécurisez vos projets
d’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle transforme les organisations, les produits et les services. Afin d’accompagner et de sécuriser cette évolution, l’Union européenne a adopté le règlement européen sur l’intelligence artificielle, plus connu sous le nom d’AI Act. Ce nouveau cadre réglementaire impose notamment des obligations aux fournisseurs, intégrateurs, éditeurs, mais aussi simples utilisateurs professionnels de systèmes d’intelligence artificielle, afin de garantir une utilisation responsable, transparente et sécurisée de ces technologies. Juresco vous accompagne dans l’identification de vos obligations et votre mise en conformité.

Nos services

Audit de conformité IA Act

Nous réalisons un diagnostic complet de vos usages et projets d’intelligence artificielle afin d’identifier les obligations applicables.

Nous réalisons :

  • L’inventaire des systèmes d’IA utilisés ou développés ;
  • L’identification de votre rôle au regard du règlement ;
  • L’analyse du niveau de risque des systèmes concernés ;
  • L’évaluation des obligations réglementaires applicables ;
  • La définition d’un plan d’actions priorisé.

Qualification des systèmes d’IA

L’AI Act repose sur une approche fondée sur le niveau de risque.

Nous vous accompagnons dans :

  • L’identification des systèmes interdits ;
  • La qualification des systèmes à risque limité ;
  • L’identification des systèmes à haut risque ;
  • L’analyse des obligations spécifiques applicables ;
  • La documentation des décisions de qualification.

Conformité RGPD des solutions d’intelligence artificielle

Des projets soulevant des enjeux de protection des données bien spécifiques.

Nous accompagnons vos équipes sur :

  • L’identification des données personnelles utilisées pour l’entraînement ou le fonctionnement des modèles ;
  • L’analyse des risques liés aux traitements automatisés ;
  • La définition des bases légales des traitements de données personnelles ;
  • La définition des mesures à prendre en termes de transparence vis-à-vis des utilisateurs ;
  • La gouvernance des données personnelles ;
  • La réalisation d’analyses d’impact (AIPD) lorsque cela est nécessaire.

Nous vous aidons également à anticiper les exigences issues du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) et à vous mettre en conformité lorsque celui-ci s’applique à votre solution.

Documenta-
tion réglementaire

Soyez accompagné dans l’élaboration et la rédaction de l’ensemble des documents nécessaires à votre conformité.

Nous rédigeons pour vous :

  • Les fiches de traitements de données associée aux solution numériques, pour intégration dans votre registre des traitements de données ou dans celui de vos clients, selon les cas ;
  • Les politiques de confidentialité associées ;
  • Les mentions d’information ;
  • Les mentions d’information en terme de gestion des cookies et autres traceurs sur votre site web ;
  • Les mentions légales de votre site web ;
  • Les clauses RGPD obligatoires dans les contrats de sous-traitance ;
  • CGV et CGU.

Accompa-
gnement des équipes projet

Des experts en protection des données personnelles aux côtés de vos équipes techniques et métiers.

Nous accompagnons vos collaborateurs :

  • chefs de projet ;
  • Product Owners ;
  • UX/UI Designers ;
  • développeurs ;
  • RSSI.

Un accompagnement qui permet d’intégrer les exigences réglementaires tout au long du cycle de vie de votre projet.

Une expertise à l’interface entre conformité et développement

La conformité d’un logiciel ne repose pas uniquement sur la rédaction de documents juridiques. Elle implique également de comprendre les architectures techniques, les flux de données, les API, les hébergements, les services cloud ainsi que les usages réels des utilisateurs. Juresco intervient comme un véritable partenaire de vos équipes projet, afin de traduire les exigences réglementaires en solutions concrètes, pragmatiques et adaptées aux contraintes techniques.

Nous accompagnons des projets de :

  • logiciels métiers ;
  • applications web et mobiles ;
  • plateformes SaaS ;
  • solutions cloud ;
  • solutions RH ;
  • solutions de santé ;
  • outils collaboratifs ;
  • solutions intégrant des modèles d’intelligence artificielle.

Questions fréquentes

Mon application est-elle soumise au RGPD ?

Oui, dès lors qu’elle collecte, stocke, consulte ou traite des données personnelles (c’est-à-dire permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique) elle se doit d’être conforme au RGPD.

Une analyse d’impact est obligatoire lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. Dans le cadre de notre accompagnement, nous vous aidons à déterminer si elle est nécessaire.

Oui. Lorsqu’une solution d’IA traite des données personnelles, elle est soumise au RGPD.

Le plus tôt possible. Le RGPD impose d’intégrer la protection des données dès la conception des traitements (« Privacy by Design ») et de prévoir, par défaut, les paramètres les plus protecteurs (« Privacy by Default »).