Conformité RGPD
des applications, logiciels
et solutions d’intelligence
artificielle
Les applications web, logiciels métiers, plateformes SaaS et solutions d’intelligence artificielle traitent souvent quotidiennement des données personnelles. Dès leur conception, ils doivent intégrer les exigences du RGPD afin de garantir la protection des utilisateurs et limiter les risques juridiques, techniques et organisationnels.Juresco accompagne les éditeurs de logiciels, startups, ESN et toute structure développant une solution numérique dans la conception et réalisation de solutions conformes au RGPD grâce à une approche fondée sur le Privacy by Design et le Privacy by Default.
Pourquoi intégrer le RGPD dès la conception de votre projet ?
La conformité ne doit pas être une étape de validation en fin de développement. Elle doit être intégrée dès les premières phases du projet afin de :
- limiter les risques de non-conformité ;
- éviter des développements coûteux à corriger après mise en production ;
- renforcer la confiance des utilisateurs, des clients, des partenaires, et éventuellement, des investisseurs ;
- faciliter le bon déroulement des audits et des certifications ;
- répondre aux exigences des donneurs d’ordre et des appels d’offres.
Une approche « Privacy by Design » permet donc d’assurer le développement d’un produit conforme aux exigences réglementaires, sécurisé pour ses utilisateurs, et permet également de limiter le besoin de corrections techniques ultérieures, souvent coûteuses et chronophages.
Nos services
Audit RGPD d’une application ou d’un logiciel
Faites analyser votre produit afin d’identifier les traitements de données personnelles réalisés ainsi que les éventuels écarts réglementaires.
Notre audit comprend :
- L’analyse des fonctionnalités du produit ;
- La cartographie des traitements de données personnelles réalisés ;
- L’identification des bases légales de ces traitements de données personnelles ;
- L’analyse des mesures de sécurité en place ;
- Les recommandations techniques et organisationnelles pour le développement d’une solution sécurisée et conforme aux exigences du RGPD.
Accompa-
gnement Privacy by Design
Faites intervenir des experts dès la conception de vos projets numériques.
Nous vous aidons à :
- Identifier les traitements de données personnelles qui seront réalisés ;
- Appliquer le principe de minimisation des traitements de données ;
- Intégrer les exigences de confidentialité ;
- Concevoir des parcours utilisateurs conformes, notamment en ce qui concerne l’information obligatoire et parfois la gestion du consentement ;
- Documenter les traitements de données réalisés.
L’objectif est d’intégrer la conformité dans le projet, sans ralentir son développement.
Conformité RGPD des solutions d’intelligence artificielle
Des projets soulevant des enjeux de protection des données bien spécifiques.
Nous accompagnons vos équipes sur :
- L’identification des données personnelles utilisées pour l’entraînement ou le fonctionnement des modèles ;
- L’analyse des risques liés aux traitements automatisés ;
- La définition des bases légales des traitements de données personnelles ;
- La définition des mesures à prendre en termes de transparence vis-à-vis des utilisateurs ;
- La gouvernance des données personnelles ;
- La réalisation d’analyses d’impact (AIPD) lorsque cela est nécessaire.
Nous vous aidons également à anticiper les exigences issues du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) et à vous mettre en conformité lorsque celui-ci s’applique à votre solution.
Documenta-
tion réglementaire
Soyez accompagné dans l’élaboration et la rédaction de l’ensemble des documents nécessaires à votre conformité.
Nous rédigeons pour vous :
- Les fiches de traitements de données associée aux solution numériques, pour intégration dans votre registre des traitements de données ou dans celui de vos clients, selon les cas ;
- Les politiques de confidentialité associées ;
- Les mentions d’information ;
- Les mentions d’information en terme de gestion des cookies et autres traceurs sur votre site web ;
- Les mentions légales de votre site web ;
- Les clauses RGPD obligatoires dans les contrats de sous-traitance ;
- CGV et CGU.
Accompa-gnement des équipes projet
Des experts en protection des données personnelles aux côtés de vos équipes techniques et métiers.
Nous accompagnons vos collaborateurs :
- chefs de projet ;
- Product Owners ;
- UX/UI Designers ;
- développeurs ;
- RSSI.
Un accompagnement qui permet d’intégrer les exigences réglementaires tout au long du cycle de vie de votre projet.
Une expertise à l’interface entre conformité et développement
La conformité d’un logiciel ne repose pas uniquement sur la rédaction de documents juridiques. Elle implique également de comprendre les architectures techniques, les flux de données, les API, les hébergements, les services cloud ainsi que les usages réels des utilisateurs. Juresco intervient comme un véritable partenaire de vos équipes projet, afin de traduire les exigences réglementaires en solutions concrètes, pragmatiques et adaptées aux contraintes techniques.
Nous accompagnons des projets de :
- logiciels métiers ;
- applications web et mobiles ;
- plateformes SaaS ;
- solutions cloud ;
- solutions RH ;
- solutions de santé ;
- outils collaboratifs ;
- solutions intégrant des modèles d’intelligence artificielle.
Questions fréquentes
Mon application est-elle soumise au RGPD ?
Oui, dès lors qu’elle collecte, stocke, consulte ou traite des données personnelles (c’est-à-dire permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique) elle se doit d’être conforme au RGPD.
Faut-il réaliser une AIPD ?
Une analyse d’impact est obligatoire lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. Dans le cadre de notre accompagnement, nous vous aidons à déterminer si elle est nécessaire.
Le RGPD s’applique-t-il aux solutions d’intelligence artificielle ?
Oui. Lorsqu’une solution d’IA traite des données personnelles, elle est soumise au RGPD.
À quel moment faut-il intégrer le RGPD dans un projet ?
Le plus tôt possible. Le RGPD impose d’intégrer la protection des données dès la conception des traitements (« Privacy by Design ») et de prévoir, par défaut, les paramètres les plus protecteurs (« Privacy by Default »).