Le RGPD et la protection des données de santé :
accompagnons votre entreprise dans sa mise en conformité
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux organisations de protéger la vie privée des personnes dont les données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de leurs activités. Au-delà des obligations réglementaires, la conformité RGPD est surtout devenue un véritable facteur de confiance auprès des clients, des partenaires et des collaborateurs.Juresco vous accompagne dans toutes les étapes de votre mise en conformité, depuis l’audit initial jusqu’au maintien de votre conformité dans le temps.
Pourquoi se mettre en conformité avec le RGPD ?
La conformité au RGPD est une obligation légale. Toutes les structures traitant des données personnelles sont concernées par le RGPD, qu’elles soient une entreprise privée, une association, ou une structure publique.
La conformité au RGPD permet également de :
- réduire les risques juridiques et financiers ;
- renforcer la confiance de vos clients et partenaires ;
- sécuriser les traitements de données que vous réalisez ;
- valoriser votre image et votre gouvernance.
L’audit RGPD
Évaluez votre niveau de conformité grâce à un audit global.
Cette prestation comprend :
- Des entretiens permettant la compréhension des traitements de données réalisés ainsi que les éléments de conformité en place ;
- L’analyse des écarts par rapport aux exigences du RGPD ;
- L’évaluation des risques ;
- La définition d’un plan d’actions priorisé.
Vous obtenez alors une vision claire de votre situation et des actions à mettre en œuvre.
Accompagnement à la mise en conformité RGPD
Soyez accompagné dans la mise en œuvre opérationnelle de votre conformité.
Nos experts réalisent ou vous accompagnent pour :
- La cartographie des traitements de données ;
- La création ou la mise à jour du registre des traitements de données;
- La rédaction des différentes politiques de confidentialité ;
- La mise en conformité de votre site web, de ses formulaires et de la gestion des cookies ;
- La revue des clauses RGPD des contrats avec vos sous-traitants ;
- Les analyses d’impact (AIPD) lorsque cela est nécessaire.
DPO externalisé
Disposez d’un Délégué à la Protection des Données sans recruter.
Notre prestation de DPO externalisé vous permet de bénéficier :
- D’un juriste dédié ;
- D’un accompagnement réglementaire continu et proactif ;
- D’une veille juridique et opérationnelle ;
- D’une assistance réactive en cas de contrôle ou de violation de données ;
- D’un support réactif pour répondre aux demandes des personnes concernées.
Formation et sensibilisation RGPD
Parce que la conformité RGPD passe également par la sensibilisation des équipes.
Nous proposons :
- Des formations pour les dirigeants et collaborateurs ;
- Des études de cas pratiques ;
- Des campagnes de sensibilisation ;
- Des supports pédagogiques adaptés à votre activité.
Maintien en conformité
La conformité RGPD est une démarche continue.
Nous assurons :
- Les revues périodiques ;
- Les mises à jour documentaires ;
- Le suivi des évolutions réglementaires ;
- L’assistance en cas de contrôle de la CNIL ;
- L’accompagnement lors des incidents de sécurité.
Documentation de conformité au RGPD
Soyez accompagné dans l’élaboration et la rédaction de l’ensemble des documents nécessaires à votre conformité.
Nous rédigeons pour vous :
- Le registre des traitements de données que vous réalisez ;
- Les politiques de confidentialité ;
- Les mentions d’information ;
- Les mentions d’information en terme de gestion des cookies et autres traceurs sur votre site web ;
- Les contrats de sous-traitance ;
- Les documentations Privacy by Design.
Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD)
Pour la conformité de vos traitements de données les plus à risque.
Certains traitements de données personnelles présentent des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées. Dans ces situations précises, le RGPD impose la réalisation d’une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) avant la mise en œuvre du traitement.Notre équipe vous accompagne dans la réalisation complète de votre AIPD, afin de sécuriser vos projets et de répondre aux exigences réglementaires.
Notre prestation comprend :
- L’identification des traitements de données concernés ;
- L’analyse de la nécessité et de la proportionnalité du traitement ;
- L’évaluation des risques pour les personnes concernées ;
- L’identification des mesures techniques et organisationnelles de réduction des risques ;
- La rédaction de l’AIPD conformément à la méthodologie de la CNIL ;
- L’accompagnement des équipes métiers, techniques et du DPO dans la mise en œuvre des recommandations.
Nous intervenons notamment sur des projets impliquant des données de santé, des traitements à grande échelle, des dispositifs de vidéosurveillance, des solutions d’intelligence artificielle, des outils RH ou tout autre traitement susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.Notre approche est à la fois réglementaire et opérationnelle : au-delà de la documentation de conformité, nous vous aidons à intégrer les mesures de protection des données dès la conception de vos projets afin de limiter les risques et de faciliter leur déploiement.
Protection des données de santé
Veillez à la protection de vos données les plus sensibles grâce à l’implication d’un DPO expert en protection des données de santé.
Les données de santé figurent parmi les catégories de données personnelles les plus sensibles.
Leur traitement implique des exigences renforcées en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD. Juresco s’appuie sur une expertise de terrain acquise au sein d’établissements de santé et d’organisations soumises à des exigences réglementaires élevées.
David Rozier, dirigeant de Juresco, a exercé les fonctions de Délégué à la Protection des Données (DPO) au CHU de Grenoble pendant près de 6 années, où il a accompagné les équipes dans la mise en conformité des traitements de données de santé, la gestion des analyses d’impact (AIPD), les relations avec les autorités de contrôle et la diffusion d’une véritable culture de la protection des données au sein de l’établissement.
Aujourd’hui, cette expertise est mise au service de plusieurs structures de santé au travail (SPST) et d’organisations traitant quotidiennement des données de santé.
Nous accompagnons notamment nos clients sur :
- La conformité RGPD des traitements de données de santé réalisés ;
- Les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) ;
- La gouvernance et la sécurisation des traitements les plus sensibles ;
- L’accompagnement des collaborateurs et des directions métiers ;
- La sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de protection des données ;
- L’intégration de la protection des données dans les projets numériques et les nouveaux services des établissements clients.
Cette expérience nous permet d’apporter des réponses pragmatiques et opérationnelles à des organisations confrontées à des enjeux complexes de confidentialité, de sécurité et de conformité.
Notre méthodologie de travail
1- Diagnostic
Nous analysons votre organisation et vos traitements de données, ainsi que les éléments de conformité en place.
2- Plan d’action
Nous définissons les actions prioritaires et les livrables nécessaires.
3- Mise en oeuvre
Nous construisons avec vous tous les éléments nécessaires à votre conformité.
4- Accompagnement dans la durée
Nous assurons le suivi et l’amélioration continue de votre dispositif RGPD.
Pourquoi choisir Juresco ?
- Pour notre expertise pointue en conformité RGPD ;
- Pour notre spécialisation en protection des données sensibles et de santé ;
- Pour notre approche pragmatique, particulièrement adaptée aux TPE/PME et ETI ;
- Pour nos solutions d’accompagnements personnalisés ;
- Pour notre réactivité et notre proximité.
Questions fréquentes
Ma structure est-elle concernée par le RGPD ?
Oui, dès lors que vous collectez ou traitez des données personnelles (un nom / prénom, une adresse email personnelle ou un numéro de téléphone) vous devez être en conformité avec le RGPD.C’est le cas quel que soit la forme juridique de votre structure : entreprise privée, association, entité publique. Dès que votre structure est pourvue de la personnalité morale, le RGPD s’applique.
Combien coûte une mise en conformité RGPD ?
Le coût dépend fortement du nombre de traitements de données personnelles différents effectués par votre structure. Nous préconisons toujours une mise en conformité graduelle, car il s’agit d’un changement de culture qu’il convient de s’approprier. Ainsi, nous adaptons l’accompagnement en fonction du budget qui peut être mobilisé : les éléments gérés seront les mêmes mais la progression de la conformité sera plus ou moins rapide.
Suis-je obligé de désigner un DPO ?
Trois catégories de structures sont dans l’obligation de nommer un DPO auprès de la CNIL. Nous pouvons vous aider à déterminer si cette obligation s’applique à votre structure.Dans tous les cas, désigner un DPO, en interne ou en externe, reste une très bonne idée pour assurer votre conformité RGPD et éviter les risques associés aux non-conformités.
Combien de temps faut-il pour être conforme au RGPD ?
Une mise en conformité peut s’étendre de quelques mois à plusieurs années selon la complexité de votre organisation, en préconisant un effort continu mais peu intense, pour laisser le temps à votre structure de s’approprier le changement. Il convient de considérer que le travail de maintien de la conformité au RGPD est un travail continu, et le résultat de procédures de travail bien définies et correctement appliquées quotidiennement.
Vous avez besoin d’être accompagné dans votre mise en conformité ou dans le maintien de votre conformité au RGPD ?
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Nous sommes en mesure de travailler en 100 % à distance si vous le souhaitez. Si vous avez envie de nous rencontrer, et de travailler de manière plus rapprochée, voici où nous trouver !
