Conformité à l’IA Act (Règlement IA) :

sécurisez vos projets d’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle transforme les organisations, les produits et les services. Afin d’accompagner et de sécuriser cette évolution, l’Union européenne a adopté le règlement européen sur l’intelligence artificielle, plus connu sous le nom d’IA Act. Ce nouveau cadre réglementaire impose notamment des obligations aux fournisseurs, intégrateurs, éditeurs et utilisateurs professionnels de systèmes d’intelligence artificielle, afin de garantir une utilisation responsable, transparente et sécurisée de ces technologies.

Juresco accompagne les organisations dans l’identification de leurs obligations et la mise en conformité de leurs projets d’IA avec les exigences de l’IA Act.

Pourquoi anticiper le déploiement complet de l’IA Act ?

L’intégration de l’intelligence artificielle dans les processus métiers crée de nouvelles responsabilités pour les entreprises.

Bien que le calendrier de l’entrée en vigueur de différentes obligations de l’AI Act soit étalé dans le temps et connaisse une certaine variabilité, les impacts de l’IA pour les citoyens et vos responsabilités associées sont bien réels et immédiats.

Une démarche de conformité permet donc de :

sécuriser vos projets d’intelligence artificielle ;
identifier les obligations applicables à vos solutions ;
limiter les risques juridiques et réglementaires ;
renforcer la confiance des utilisateurs et partenaires ;
intégrer la conformité dès la conception des projets ;
préparer les futures exigences européennes.

La conformité devient ainsi un véritable levier de confiance et de différenciation.

Qui est concerné par l’IA Act ?

L’AI Act concerne un grand nombre d’organisations utilisant ou développant des systèmes d’intelligence artificielle.

Vous pouvez être concerné si vous êtes :

éditeur de logiciels intégrant des fonctionnalités d’IA ;
fournisseur de solutions d’intelligence artificielle ;
entreprise développant ses propres modèles ou outils internes ;
intégrateur de solutions d’IA tierces ;
utilisateur professionnel d’outils d’IA dans vos processus métiers ;
établissement de santé utilisant des systèmes d’aide à la décision ;
organisme public utilisant des outils d’analyse automatisée ;
employeur utilisant des systèmes d’IA dans les processus RH.

Le règlement distingue plusieurs rôles tels que les fournisseurs, les déployeurs, les importateurs ou les distributeurs, chacun étant soumis à des obligations spécifiques.

Audit de conformité IA Act

Nous réalisons un diagnostic complet de vos usages et projets d’intelligence artificielle afin d’identifier les obligations applicables.

Notre audit comprend :

l’inventaire des systèmes d’IA utilisés ou développés ;
l’identification de votre rôle au regard du règlement ;
l’analyse du niveau de risque des systèmes concernés ;
l’évaluation des obligations réglementaires applicables ;
la définition d’un plan d’actions priorisé.

Qualification des systèmes d’IA

L’IA Act repose sur une approche fondée sur le niveau de risque.

Nous vous accompagnons dans :

l’identification des systèmes interdits ;
la qualification des systèmes à risque limité ;
l’identification des systèmes à haut risque ;
l’analyse des obligations spécifiques applicables ;
la documentation des décisions de qualification.

Mise en conformité des systèmes à haut risque

Les systèmes considérés comme présentant un risque élevé sont soumis à des exigences renforcées.

Nous vous accompagnons notamment sur :

la gouvernance des données ;
la gestion des risques ;
la documentation technique ;
les exigences de transparence ;
la supervision humaine ;
la robustesse et la cybersécurité ;
les procédures de suivi et d’amélioration continue.

Gouvernance et politique IA

Nous vous aidons à structurer une gouvernance adaptée à vos usages de l’intelligence artificielle.

Nos prestations incluent :

la définition d’une politique d’usage de l’IA ;
la mise en place d’une gouvernance interne ;
la formalisation des responsabilités ;
la gestion des fournisseurs ;
l’encadrement des usages des IA génératives.

Conformité des projets IA avec le RGPD

Les projets d’IA impliquent fréquemment des traitements de données personnelles.

Nous vous accompagnons sur :

la définition des bases légales des traitements ;
le principe de minimisation des données ;
la réalisation d’analyses d’impact (AIPD) ;
la gestion de la transparence des traitements ;
le Privacy by Design ;
l’articulation entre RGPD et AI Act.

Formation et sensibilisation

Nous proposons des formations adaptées aux dirigeants, responsables métiers, équipes techniques et responsables conformité afin de favoriser une utilisation responsable et maîtrisée des outils d’intelligence artificielle.

Quels projets sont particulièrement concernés ?

Certains usages nécessitent une attention particulière :

recrutement assisté par IA ;
notation ou évaluation automatisée des salariés ;
systèmes d’aide à la décision médicale ;
biométrie ;
détection de fraude ;
scoring automatisé ;
systèmes de surveillance intelligente ;
outils d’analyse comportementale ;
solutions d’intelligence artificielle utilisées dans le secteur de la santé.

Notre méthodologie de travail

1- Cartographie des usages

Nous identifions les systèmes d’IA utilisés ou en cours de développement.

2- Qualification réglementaire

Nous déterminons les catégories de risque et les obligations associées.

3- Plan de mise en conformité

Nous définissons les actions organisationnelles, techniques et documentaires à mettre en œuvre.

4- Déploiement

Nous accompagnons vos équipes dans l’intégration des exigences réglementaires.

5- Suivi et amélioration continue

Nous assurons une veille réglementaire et vous accompagnons dans l’évolution de vos projets d’intelligence artificielle.

Pourquoi choisir Juresco ?

L’IA Act se situe à la croisée du droit, de la gouvernance d’entreprise, et des nouvelles technologies numériques. Juresco accompagne les organisations avec une approche pragmatique et opérationnelle permettant de transformer les exigences réglementaires en solutions concrètes adaptées aux réalités des projets numériques.

Notre expertise en RGPD, en protection des données, en conformité des logiciels, en protection des données de santé et en gouvernance numérique nous permet de proposer un accompagnement global sur l’ensemble des enjeux liés à l’intelligence artificielle.

Questions fréquentes

Mon entreprise est-elle concernée par l’IA Act ?

Si vous développez, commercialisez, intégrez ou utilisez professionnellement des systèmes d’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne, il est probable que certaines dispositions du règlement vous soient applicables.

L’utilisation d’une IA générative comme un assistant rédactionnel est-elle concernée ?

Oui, certains usages des IA génératives peuvent être soumis à des obligations spécifiques, notamment en matière de transparence et de gouvernance des usages.

L’IA Act remplace-t-il le RGPD ?

Non. L’IA Act complète le RGPD. Lorsqu’un système d’intelligence artificielle traite des données personnelles, les deux réglementations peuvent s’appliquer simultanément.

Quand faut-il commencer la mise en conformité ?

Le plus tôt possible. Comme pour le Privacy by Design en matière de protection des données, intégrer les exigences réglementaires dès la conception permet de limiter les risques et les coûts de mise en conformité.

Faites de la conformité un accélérateur de confiance pour vos projets d’IA

L’intelligence artificielle représente une formidable opportunité d’innovation, à condition d’être déployée dans un cadre maîtrisé et conforme aux exigences européennes.

Juresco vous accompagne pour comprendre vos obligations, sécuriser vos projets et intégrer l’AI Act dans votre stratégie de gouvernance numérique.

Contactez-nous pour réaliser un diagnostic de conformité de vos usages et projets d’intelligence artificielle.

Nous sommes en mesure de travailler en 100 % à distance si vous le souhaitez. Si vous avez envie de nous rencontrer, et de travailler de manière plus rapprochée, voici où nous trouver !