Protection des salariés en entreprise
pour vos collaborateurs, des dispositifs d’alerte sécurisés et efficaces (Lois Sapin II et Waserman)
La protection des salariés constitue un enjeu majeur pour les entreprises. Au-delà des obligations en matière de santé et de sécurité, les organisations doivent également garantir la confidentialité des signalements, prévenir les risques éthiques et assurer la protection des lanceurs d’alerte, conformément aux exigences réglementaires. Juresco vous accompagne dans la mise en place de dispositifs conformes aux lois Sapin II et Waserman, afin de renforcer la confiance, prévenir les risques et sécuriser votre organisation.
Pourquoi mettre en place un dispositif de protection des salariés ?
Un tel dispositif permet de :
- Renforcer la confiance au sein de l’entreprise ;
- Prévenir les risques de harcèlement, de fraude et de corruption ;
- Faciliter la remontée des alertes internes ;
- Protéger les lanceurs d’alerte contre les représailles ;
- Répondre aux obligations réglementaires ;
- Développer une culture éthique et responsable.
Diagnostic et audit des dispositifs existants
Faites évaluer vos procédures internes et identifiez les écarts réglementaires.
Notre audit comprend :
- L’analyse de la conformité des procédures RH ;
- L’évaluation des dispositifs d’alerte en place ;
- La revue documentaire ;
- L’identification des risques organisationnels ;
- Des recommandations de mise en conformité.
Mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
Soyez accompagné dans la création ou l’amélioration de votre système de signalement.
Cette prestation comprend :
- La définition des procédures de recueil des signalements ;
- La rédaction des politiques internes ;
- L’aide à la gestion de la confidentialité ;
- L’encadrement des délais de traitement ;
- L’aide à l’information des salariés.
Conformité aux lois Sapin II et Waserman
Soyez accompagné dans la mise en œuvre d’un dispositif conforme aux exigences réglementaires.
Notre accompagnement comprend :
- Les obligations relatives aux lanceurs d’alerte ;
- La protection des personnes concernées ;
- Les procédures de traitement des signalements ;
- La conservation et la sécurisation des informations ;
- Les obligations de confidentialité ;
- La documentation des processus.
Nous vous accompagnons dans le choix d’une solution de recueil des alertes conformes aux exigences et aux réglementations en vigueur, et veillons à la confidentialité des échanges, au suivi des dossiers, à la traçabilités des traitements de données ainsi qu’au respect du RGPD.
Comprendre les lois Sapin II et Waserman
La loi Sapin II
La loi Sapin II vise à renforcer la transparence et la lutte contre la corruption. Elle a introduit un cadre pour la protection des lanceurs d’alerte et impose, pour certaines entreprises, la mise en place de procédures internes de recueil des signalements.
La loi Waserman
La loi Waserman, entrée en vigueur en 2022, renforce la protection des lanceurs d’alerte initialement mentionnés dans la loi Sapin II. Elle élargit les personnes pouvant bénéficier du statut de lanceur d’alerte et améliore les garanties contre les mesures de représailles.Les PME et ETI sont concernées car elle s’applique à toutes les entreprises dès 50 salariés.
Les entreprises doivent désormais veiller à assurer :
- La confidentialité des signalements ;
- La protection des auteurs des alertes ;
- Des procédures de traitement adaptées ;
- Une information claire des collaborateurs.
Notre méthodologie de travail
1- Diagnostic
Évaluation des procédures existantes.
2- Analyse des risques
Identification des besoins réglementaires et organisationnels.
3- Mise en conformité
Déploiement des procédures et des outils.
4- Accompagnement continu
Suivi des dispositifs et mise à jour des procédures.
Pourquoi choisir Juresco ?
- Pour notre expertise pointue en conformité et en gouvernance ;
- Pour notre approche pragmatique, adaptée aux PME et ETI ;
- Pour notre accompagnement à la fois juridique, organisationnel et technique ;
- Pour notre maîtrise des concepts de sécurité et de conformité au RGPD.
Questions fréquentes
Mon entreprise doit-elle mettre en place un dispositif d’alerte ?
Certaines organisations y sont soumises réglementairement (les entreprises de +50 salariés). Cependant, toute entreprise peut bénéficier d’un dispositif de signalement sécurisé afin de renforcer sa gouvernance et prévenir les risques.
Les signalements sont-ils anonymes ?
Selon les procédures mises en place, les alertes doivent être traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Comment protéger les lanceurs d’alerte ?
La réglementation prévoit des garanties contre les mesures de représailles et impose des règles strictes de confidentialité.
Une plateforme d’alerte est-elle obligatoire ?
Elle n’est pas systématiquement imposée, mais cela constitue tout de même la solution la plus efficace pour sécuriser et tracer les signalements.
Besoin d’accompagner vos salariés et de créer ou de sécuriser vos dispositifs d’alerte ?
Nos juristes vous accompagnent dans la mise en place de procédures conformes aux lois Sapin II et Waserman, afin de renforcer la confiance et la résilience de votre organisation.
Contactez-nous pour faire le point sur vos besoins.
Nous sommes en mesure de travailler en 100 % à distance si vous le souhaitez. Si vous avez envie de nous rencontrer, et de travailler de manière plus rapprochée, voici où nous trouver !
