Accompagnements
en conformité règlementaire

Expertise en santé, interventions dans tous les domaines

Depuis 2019, notre équipe de juristes vous accompagne avec qualité, réactivité et pragmatisme.
Basée dans les Alpes, au service de structures sur tout le territoire national et européen.

Tous règlements nationaux ou européens : RGPD, AI Act, Digital Service Act (DSA), loi Sapin 2, etc.

Conformité des sites Web

Divers règlements s’appliquent à tout site web. La conformité de votre site est nécessaire pour proposer une image professionnelle et fiable.

DPO externalisé
Assistance au DPO

Votre conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), mise en place et maintenance proactives et complètes.

Règlement IA
(AI Act)

L’utilisation de l’IA se généralise et doit répondre à des contraintes réglementaires. Les usages à haut risques sont notamment fortement réglementés.

Applications et logiciels

Vous êtes éditeur de solutions, la conformité juridique de vos applications participe à leur attractivité commerciale et permet leur mise sur le marché.

Quelques références